Groupe Neatcar Inc. — Neatcar & Neatcover
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs des services de Neatcar et Neatcover, incluant notre site web, nos applications mobiles et toutes autres plateformes numériques exploitées par Groupe Neatcar Inc. (ci-après « Neatcar », « nous » ou « notre »).
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et vous y consentez. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services.
Neatcar est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.
Conformément à la Loi 25, Neatcar a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou préoccupation, veuillez communiquer avec elle :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@neatcar.com
Adresse : Groupe Neatcar Inc., 121 av de l'Église, Saint-Sauveur, J0R 1R4, Québec, Canada
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique, soit : les renseignements d'identité (nom, prénom, date de naissance si requise), les renseignements de contact (courriel, téléphone, adresse postale), les données de paiement transmises directement à notre prestataire de traitement (Neatcar ne stocke pas les numéros de carte de crédit complets sur ses propres serveurs), les renseignements liés aux services (véhicule, historique de transactions, soumissions d'assurance Neatcover), ainsi que les renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de géolocalisation avec consentement préalable).
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, opinions politiques ou appartenance syndicale, sauf obligation légale spécifique.
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités précises, chacune reposant sur une base légale identifiée conformément à la Loi 25. La prestation de nos services et le traitement des paiements reposent sur l'exécution du contrat. L'amélioration de nos services repose sur notre intérêt légitime. Les communications marketing reposent sur votre consentement exprès préalable, conformément à la LCAP. Le profilage et la personnalisation de l'expérience reposent également sur votre consentement exprès, tel que requis par l'article 12.1 de la Loi 25. La conformité légale et réglementaire repose sur nos obligations légales.
Nos services utilisent des outils de profilage afin de personnaliser votre expérience et d'analyser l'utilisation de nos plateformes. En créant un compte, vous consentez expressément à l'utilisation de ces outils. Ce consentement est une condition nécessaire à l'utilisation de nos services. Si vous ne souhaitez plus que vos renseignements soient utilisés à ces fins, vous devez supprimer votre compte en contactant notre responsable à privacy@neatcar.com. Aucune décision ayant un effet juridique ou une incidence significative sur vous n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé sans intervention humaine.
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants : accès à vos renseignements personnels, rectification des informations inexactes ou incomplètes, effacement de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires (sous réserve de nos obligations légales), portabilité de vos données dans un format structuré, retrait de votre consentement entraînant la suppression de votre compte, et opposition au profilage ou à la prise de décision automatisée.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable à privacy@neatcar.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que requis par la Loi 25.
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Les renseignements de compte sont conservés 10 ans après la fermeture du compte. Les données financières et de paiement sont conservées 10 ans. L'historique des transactions est conservé 10 ans. Les données relatives aux consentements marketing sont conservées 10 ans. Les données techniques (journaux, adresses IP) sont conservées 10 ans. Les données de géolocalisation sont conservées 10 ans. Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.
Nous pouvons partager vos renseignements avec des prestataires de services tiers dans le seul but de vous fournir nos services, notamment des prestataires de traitement de paiement, des courtiers d'assurance partenaires, des fournisseurs d'infrastructure infonuagique et des fournisseurs d'outils analytiques. La liste complète est disponible sur demande auprès de notre responsable. Neatcar ne vend, ne loue ni ne cède vos renseignements à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque des renseignements sont transférés à l'extérieur du Québec, nous effectuons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et mettons en place des clauses contractuelles appropriées afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui requis par la Loi 25.
Nos plateformes utilisent des témoins (cookies), des outils de géolocalisation et des logiciels de profilage. Ces technologies sont activées par défaut dans le cadre de l'utilisation de nos services. En créant un compte, vous consentez expressément à leur utilisation. Si vous ne souhaitez plus y être soumis, vous devez supprimer votre compte en contactant notre responsable à privacy@neatcar.com.
Nous vous envoyons des communications marketing uniquement avec votre consentement exprès préalable, conformément à la LCAP. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque courriel, en nous contactant à privacy@neatcar.com, ou en modifiant vos préférences dans votre espace client. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables. Les communications transactionnelles (confirmations, reçus, avis de service) ne sont pas soumises à cette règle.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès stricts, des audits de sécurité réguliers, la formation du personnel, et la ségrégation des données de paiement traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.
En cas d'incident susceptible de causer un préjudice sérieux, Neatcar s'engage à notifier sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), à aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais, à consigner l'incident dans un registre tel que requis par la Loi 25, et à mettre en place les mesures correctives appropriées.
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs de moins de 18 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur. Si vous constatez qu'un enfant nous a fourni des renseignements sans votre consentement, contactez-nous à privacy@neatcar.com et nous procéderons à leur suppression.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique en tout temps. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et par un avis sur notre site. Pour les modifications nécessitant un nouveau consentement, nous vous demanderons expressément votre accord avant de les appliquer.
Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements, contactez d'abord notre responsable à privacy@neatcar.com.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741.
Pour toute question relative à cette Politique : privacy@neatcar.com — Groupe Neatcar Inc., 121 av de l'Église, Saint-Sauveur, J0R 1R4, Québec, Canada
